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R.R.V.Q. chapitre C-9 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2014-01-01 Afficher le document à cette date

12.(Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96.).

2001, R.V.Q. 7, a. 12; 2010, R.V.Q. 1684, a. 1; 2013, R.V.Q. 2118, a. 96.

2010-06-28 Afficher le document à cette date

12.La tarification pour une modification de trottoir ou de bordure de rue publique conformément au Règlement sur la modification de trottoir et de bordure de rue, R.V.Q. 14, est imposée avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de la modification de trottoir et de bordure de rue, R.V.Q. 1684, comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Construction d’une bordure préfabriquée	Sans objet	Tous	66,60 $/mètre linéaire
2° Construction d’une bordure coulée sur place	Sans objet	Tous	66 $/mètre linéaire
3° Enlèvement, tri et repose d’une bordure de granite	Sans objet	Tous	67,20 $/mètre linéaire
4° Sciage d’une bordure de béton	Sans objet	Tous	90 $ et 36 $/mètre linéaire
5° Sciage d’une bordure de granite	Sans objet	Tous	18 $ et 12 $/mètre linéaire
6° Construction d’un trottoir monolithique en béton	Sans objet	Tous	93,60 $/mètre carré
7° Construction d’un trottoir avec bordure de béton	Sans objet	Tous	106 $/mètre carré
8° Construction d’un trottoir avec bordure de granite	Sans objet	Tous	106,40 $/mètre carré
9° Construction d’un trottoir en pavage	Sans objet	Tous	47,60 $/mètre carré

2001, R.V.Q. 7, a. 12; 2010, R.V.Q. 1684, a. 1.

2007-03-01 Afficher le document à cette date

12.La tarification pour une modification de trottoir ou de bordure de rue publique conformément au Règlement sur la modification de trottoir et de bordure de rue, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Construction d’une bordure préfabriquée	Sans objet	Tous	66,60 $/mètre linéaire
2° Construction d’une bordure coulée sur place	Sans objet	Tous	66 $/mètre linéaire
3° Enlèvement, tri et repose d’une bordure de granite	Sans objet	Tous	67,20 $/mètre linéaire
4° Sciage d’une bordure de béton	Sans objet	Tous	90 $ et 36 $/mètre linéaire
5° Sciage d’une bordure de granite	Sans objet	Tous	18 $ et 12 $/mètre linéaire
6° Construction d’un trottoir monolithique en béton	Sans objet	Tous	93,60 $/mètre carré
7° Construction d’un trottoir avec bordure de béton	Sans objet	Tous	106 $/mètre carré
8° Construction d’un trottoir avec bordure de granite	Sans objet	Tous	106,40 $/mètre carré
9° Construction d’un trottoir en pavage	Sans objet	Tous	47,60 $/mètre carré

2001, R.V.Q. 7, a. 12.

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